Subventions

Appel à projets - dispositifs médicaux & intelligence artificielle

L’appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle », opéré par Bpifrance, s’inscrit dans le Grand Défi « Amélioration des diagnostics médicaux par l’intelligence artificielle » dirigé par le Secrétariat général pour l’investissement – Conseil de l’Innovation. Le principal objectif de cet appel à projets est de soutenir tout projet visant à démontrer le bénéfice des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) ou des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) à base d’intelligence artificielle.

Date limite de dépôt du dossier de candidature :
1er décembre 2020 à 12:00

Accompagnement BioValley France : maximisez vos chances

BioValley France réalisera la pré-sélection des candidatures les plus prometteuses qui accéderont, en lien avec les prestataires qualifiés, à l’accompagnement de la rédaction du protocole clinique des dossiers.

Téléchargez en cliquant sur le lien ci-dessous le dossier d’intention (10 pages max.) de l’appel à projets Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux à base d’intelligence artificielle qui devra être retourné au Pôle avant le 19 juin 2020 18:00.

Télécharger le dossier d’intention

Procédure en 3 phases :

Phase 1 : Pré-sélection des dossiers par BioValley France => envoi d’une lettre d’intention (téléchargeable à partir du 25 mai depuis la page BioValley France détaillant l’AAP). Date butoir de dépôt : 19 juin 2020
Phase 2 : Accompagnement des dossiers lauréats pré-sélectionnés, par le Pôle et l’un des cabinets référencés, sur la rédaction du protocole clinique
Phase 3 : Dépôt des dossiers complets sur l’extranet Bpifrance : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/accueil.do?method=init Date butoir de dépôt : 01 décembre 2020 à 12:00.

Votre point de contact, David Gouat, chargé d’innovation e-santé BioValley France, vous aiguillera sur votre dossier de candidature.

3 axes prioritaires :

L’accompagnement des acteurs de la recherche pour le développement de nouveaux algorithmes
Le financement d’expérimentations en vie réelle de produits exploitant l’intelligence artificielle, développés par des sociétés innovantes
L’accompagnement des professionnels de santé dans la structuration de leurs données de santé en production

Quels sont les projets attendus ?

Monopartenaires ou collaboratifs, privé·s ou public·s, les projets présentés porteront sur une technologie :

qui est déjà sur le marché avec un marquage CE et/ou FDA OU
qui n’est pas sur le marché mais qui est déjà suffisamment aboutie pour mener l’évaluation.

Dans tous les cas, le développement de l’algorithme devra être opérationnel pour être évalué et ses paramètres devront être figés.

Parmi les critères d’éligibilité et de sélection :

Proposer un projet clair et pertinent concernant l’impact médical et/ou économique attendu
Présenter un projet à forte valeur ajoutée en terme d’innovation, avec des perspectives de développement
Soumettre un projet mature

Détailler le potentiel de marché du produit : hypothèse et taille du marché, modèle économique, stratégie d’accès au marché…
Proposer un plan de financement
Présenter un protocole d’étude de qualité : clarté de la méthodologie, pertinence des ressources utilisées…

Soutien

Les projets sélectionnés après la phase 3 bénéficieront d’un soutien financier d’au minimum 100 000 € et d’au maximum 500 000 €, pour un durée comprise entre 12 et 36 mois.

Financement

Le financement s’effectuera sous forme de subvention. En ce qui concerne les dépenses éligibles, les taux maximum d’intervention varieront selon la structure :

Petite entreprise : 60 %
Moyenne entreprise : 50 %
Grande entreprise : 40 %
Etablissement public en coûts complets : 35 %
Etablissement public en coûts additionnels : 85 %