Expérimentation en santé numérique

Appel à projets Care d'Alsace

Destiné aux entreprises de toutes tailles développant une solution numérique en santé, cet appel à projet a vocation à identifier les innovations à fort impact au niveau de la prévention, de la prédiction, du diagnostic, du suivi ou encore du traitement. Il vise à :

  • identifier des technologies innovantes à fort potentiel en santé numérique ;
  • accompagner des solutions numériques prometteuses en santé répondant aux axes thématiques du tiers-lieu (cf cahier des charges) ;
  • expérimenter des solutions numériques en termes d’usage et d’acceptabilité au sein des terrains d’expérimentation répondant à des besoins identifiés et pertinents.

Opération soutenue par l’Etat dans le cadre du dispositif « Tiers-lieux d’expérimentation en milieu de santé » de France2030, opéré par la Caisse des Dépôts.

NOUVELLE DATE ! Candidatez avant le jeudi 2 mai 2024 à 12:00 !

Care d'Alsace, quésaco ?

Un terrain d'expérimentation pour la filière numérique en santé

Lancé par le Ministère de la Santé et de la Prévention et s’inscrivant dans le cadre de la Stratégie d’Accélération de la Santé Numérique de France 2030, Care d’Alsace est le Centre d’Apprentissage, de Recherche et d’Expérimentation d’Alsace. Véritable tiers-lieu, Care d’Alsace est un réseau d’acteurs de l’écosystème de l’accompagnement de la filière santé.

La force du consortium réside dans sa dynamique collaborative et sa volonté de faire du numérique un enjeu et un moyen central pour impulser une santé inclusive. Il est composé de différentes entités : BioValley France, OpenCare Lab, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, l’UGECAM Alsace, CPTS Mossig & Vignoble, la Maison Sport Santé de Strasbourg, France Asso Santé Grand Est, Health Factory, MedUniq Center et l’ANAP.

Destiné aux entreprises

Critères d’éligibilité

  • Présenter une solution numérique :
    • qui répond à un besoin en santé identifié et qualifié ;
    • qui permette d’améliorer la qualité de prise en charge et de soin pour les usagers et leur aidant et/ou la qualité de vie au travail pour les professionnels du monde de la santé ;
    • avec une composante numérique au centre de la proposition de valeur permettant une médecine 5P efficiente ;
    • qui respecte le cadre réglementaire en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel ;
  • Avoir un niveau de maturité de minimum TRL 8 en fin de projet ;
  • Avoir des besoins d’accompagnement de la solution cohérents avec l’offre de service du tiers-lieu.

Les démarches commerciales, promotionnelles ou de diffusion d’une technologie sont exclues.

Critères d’évaluation

Impacts

  • Présenter une solution numérique :
    • avec un caractère innovant ;
    • qui répond à un ou plusieurs besoins identifiés sur les terrains d’expérimentation ;
    • qui présente un intérêt organisationnel ou médico-socio-économique (notamment un impact sur les dépenses de santé), une amélioration de l’expérience patient et du citoyen sur son parcours de santé et de la QVCT (qualité de vie et conditions de travail selon le code du travail) des soignants ;
  • Envisager une approche du numérique responsable : véritable + dans l’instruction du dossier ;

Projet entrepreneurial (si création d’entreprise ou dossier de startup)

  • La solidité du projet entrepreneurial sera évaluée ainsi que la crédibilité du modèle économique.

Besoin/projet d’expérimentation

  • Le porteur au travers de cette expérimentation vise à intégrer les usagers dans le processus de développement pour s’assurer de la pertinence du besoin, l’aptitude à l’utilisation, de l’acceptabilité, de l’ergonomie et la validation des bénéfices de la solution.

Doctrine du numérique en santé

Les solutions retenues devront être conformes à la doctrine du numérique en santé, dont les éléments constitutifs sont présentés comme suit :

  • Référentiels concernant l’interopérabilité ;
  • Référentiels concernant la sécurité (PGSSI-S) ;
  • Référentiels des identifications électroniques (les personnels de santé, les personnes morales…) ;
  • Référentiels concernant l’accès à Mon Espace Santé et au DMP particulièrement.

Candidatures

Dossier de candidature

Format de dossier identique au formalisme de Bpifrance/Région Grand Est annexes et liasses fiscales
incluses. La partie écrite visera à répondre aux critères d’éligibilité et d’évaluation. Vous pouvez vous
appuyer sur le modèle proposé par Bpifrance ci-dessous en y ajoutant les éléments spécifiques à l’appel à projets. Les dossiers incomplets ne seront pas classés.

Télécharger le cahier des charges

Télécharger les annexes

Modalités de dépôt

L’envoi se fera par mail avec accusé de réception et de lecture. L’horodatage des courriels fait foi du
dépôt en temps et heure. Le dépôt de dossier se fera à l’adresse suivante : innovation@biovalley-france.com. Un accusé de réception vous sera fourni par votre prestataire de courriel. Vous aurez l’accusé de lecture à l’ouverture de votre courriel de dépôt de dossier.

Financeurs potentiels des lauréats

Les dossiers retenus par le jury seront soumis :

  • à la Banque des Territoires par le tiers-lieu Care d’Alsace ;
  • à Bpifrance et la Région Grand Est ;
  • à la CPAM du Bas-Rhin, si le sujet et le TRL du projet est comptable avec leur ligne de financement.

Les financeurs restent souverains de leur décision.

Calendrier | Nouvelles dates !

  • Lancement de l’appel : lundi 04/03/2024 ;
  • Date et heure limite de dépôt : jeudi 02/05/2024 à 12:00 ;
  • Retour éligibilité des projets : vendredi 03/05/2024, soir ;
  • Retour des analyses et expertises vendredi : 17/05/2024, soir ;
  • Oral des porteurs retenus : mardi 22/05/2024, matin ;
  • Dépôt des dossiers révisés finalisés : mercredi 29/05/2024, soir ;
  • Remonté des projets aux divers financeurs : à partir du jeudi 30/05/2024.

La remonté des dossiers se fera selon le calendrier de chaque financeur identifié par Care d’Alsace

Une question ?

Contactez Alain Xayaphoummine, responsable prospective, croissance et transformation : alain.xayaphoummine@biovalley-france.com | 07 87 72 00 57.