Subventions & avances remboursables

Appel à projets - Innovations en biothérapies et bioproduction

Lancé dans le cadre de la stratégie d’accélération « Biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes », cet appel à projets vise à catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie, notamment grâce à l’accélération du transfert technologique et la garantie d’un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient.

Date limite de dépôt du dossier de candidature :
Mardi 21 novembre 2023 à 12:00

Thématiques à l'honneur

  1. Développement de biothérapies en santé humaine ou santé animale (lorsqu’un impact sur la santé humaine est envisagé) ;
  2. Développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies ;
  3. Développement de nouveaux procédés de bioproduction, nouveaux outils, équipements et systèmes d’optimisation de technologies de bioproduction existantes.
Projets attendus

Parmi les critères d'éligibilité et de sélection :

  • soumettre un dossier de candidature complet, en veillant à respecter les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance ;
  • avoir pour objet le développement d’un (ou plusieurs) produit(s), procédés ou services, non-disponibles sur le marché et à fort contenu innovant lié(s) aux thématiques présentées ci-dessus ;
  • être cofinancé par les bénéficiaires et porter sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
  • prendre en considération les critères de performance environnementale et sociétale ;
  • avoir une preuve de concept préclinique non réglementaire ;
  • ne pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.

Projet individuel

  • être porté par des startups, des PME, des ETI ou des grandes entreprises par exception ;
  • veiller à respecter :
    • la durée indicative comprise entre 12 et 48 mois ;
    • l’assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros concernant les thématiques 1 et 2 ;  1 million d’euros pour la thématique 3.

Projet collaboratif

  • être porté par une entreprise, en chef de file, (quelle que soit sa taille) associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises, associations, etc.), avec un consortium de 4 partenaires au maximum ;
  • veiller à respecter :
    • la durée indicative comprise entre 12 et 48 mois ;
    • l’assiette de dépenses minimale de 4 millions d’euros pour les thématiques 1 et 2 ; 2 millions d’euros pour la thématique 3.

Soutien

Les aides attribuées se feront sous la forme de :

  • subventions et d’avances remboursables pour les entreprises ;
  • subventions pour les établissements de recherche.

Taux d'aide

Type de recherche 

Recherche industrielle :

    • Petite entreprise : 70 % ;
    • Entreprise moyenne : 60 % ;
    • Grande entreprise : 50 %.
  • Dans le cadre d’une collaboration effective :
    • Petite entreprise : 80 % ;
    • Entreprise moyenne : 75 % ;
    • Grande entreprise : 65 %.

Développement expérimental :

    • Petite entreprise : 45 % ;
    • Entreprise moyenne : 35 % ;
    • Grande entreprise : 25 %.
  • Dans le cadre d’une collaboration effective :
    • Petite entreprise : 60 % ;
    • Entreprise moyenne : 50 % ;
    • Grande entreprise : 40 %.

Pour les activités non économiques

  • Organismes de recherche et assimilés (au choix de l’entité) :
    • 100 % des coûts marginaux ;
    • 50 % des coûts complets.
  • Groupements d’Intérêt Public (GIP), Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), Centres techniques industriels, Instituts techniques agricoles et agro-industriels, fondations d’utilité publique actrices de la recherche, établissements de Santé Privés d’Intérêts Collectifs (ESPIC) :
    • 50 % des coûts complets.

Seules les dépenses d’essais cliniques de phase 1, 2a et 2b sont éligibles (et non 3).

Calendrier et candidature

Dates de relèves intermédiaires à venir :

  • 23 novembre 2022 – 12:00 ;
  • 23 mai 2023 – 12:00 ;

Date de clôture : 

  • 21 novembre 2023 – 12:00.

Cahier des charges 

Dossier de candidature

Guide déposant auto-dépannage 

Vous souhaitez avoir plus d’information ? Veuillez contacter votre chargé·e d’innovation et/ou contact@biovalley-france.com. Le dossier de candidature devra être déposé sur la plateforme de Bpifrance.