Subventions et avances remboursables

PSPC

Financé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), l’appel à projets PSPC a pour objectif de soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement structurants. Lancée le 5 juin 2020, la 9ème édition de ce dispositif de financement a pour but de déboucher sur des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies mais également indirectes en termes de structuration durable de filières.

Date limite de candidature : 29 juin 2021 à 12:00.

Projets attendus

Les projets de recherche et développement structurants devront être portés par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche. Ils devront présenter un montant de programme compris entre 4 000 000 € et 50 000 000 €. Une priorité sera donnée aux projets soutenus par les Comités stratégiques de filières (CSF).

BioValley France préconise la labellisation de votre projet.

Modalités pour les projets en santé

Concernant les projets issus de la filière santé, ils devront présenter une forte contribution à la compétitivité de l’outil industriel du territoire. Une anticipation des verrous et risques, pouvant potentiellement avoir un impact sur la stratégie d’industrialisation, devra être effectuée.

Concernant les projets relatifs :

  • au développement de médicaments

Le consortium portant le projet devra intégrer, en partenaire ou en sous-traitant, l’entreprise qui assurera en France la production des lots les plus avancés en maturité (précliniques ou cliniques).

Une attention particulière sera apportée aux projets (dont tout ou partie des travaux portant sur l’innovation de produits, solutions ou technologies) contribuant à la réduction des coûts ou des temps de cycle des phases de R&D, de production ou de contrôle de la qualité des médicaments.

  • à l’exploitation de données

Un plan de coordination devra être présenté pour les projets qui proposent une exploitation de données de santé relevant du périmètre du Health Data Hub.

Aide

Le financement apporté aux projets peut être délivré sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables. Les risques liés aux projets seront pris en considération selon le régime d’aide n°SA 40391.

Critères de sélection 

La projet devra :

  • présenter un caractère innovant et une valeur ajoutée ;
  • présenter un caractère stratégique à l’échelle nationale, une collaboration structurée et un effet diffusant au sein d’une filière (en particulier pour les entreprises impliquées) ;
  • avoir un impact économique ;
  • être porté par un consortium ;
  • respecter le principe de l’éco-conditionnalité.

Plus d'information

Vous souhaitez candidater et/ou avoir plus d’information ? Contactez Marie-Charlotte Lechner, chargée d’innovation biotech du Pôle par mail : mc.lechner@biovalley-france.com.

Consulter le cahier des charges de l’appel à projets