Subventions

Appel à projets - Structures 3.0

L’appel à projets (AAP) Structures 3.0, opéré par l’agence du numérique en santé (ANS), s’inscrit dans la feuille de route « accélérer le virage numérique ». Le principal objectif de cet appel à projets est de soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs dans le numérique en santé.

Date limite de dépôt du dossier de candidature :
1er octobre 2020 à 12:00

Accompagnement BioValley France : maximisez vos chances

BioValley France réalisera la pré-sélection des candidatures les plus prometteuses. Pour accéder au dossier d’intention (10 pages max.) de l’appel à projets Structures 3.0 cliquez sur le lien ci-dessous. Le dossier devra être retourné au Pôle avant le 19 juin 2020 18:00.

Télécharger le dossier d’intention

Procédure en 2 phases :

  • Phase 1 : Pré-sélection des dossiers par BioValley France => envoi d’une lettre d’intention (téléchargeable à partir du 25 mai depuis la page BioValley France détaillant l’AAP). Date butoir de dépôt : 19 juin 2020
  • Phase 2 : Dépôt des dossiers complets, à télécharger ici, et à envoyer à l’adresse suivante : structures3-0@sante.gouv.fr. Date butoir de dépôt : 1er octobre 2020 à 12:00

Votre point de contact, David Gouat, chargé d’innovation e-santé BioValley France, vous aiguillera sur votre dossier de candidature.

Thématiques abordées

  • Maintien de l’autonomie des personnes âgées
  • Maintien de l’autonomie des personnes en situation de handicap
  • Maintien à domicile
  • Soutien aux aidants
  • Protection de l’enfance
  • Protection des majeurs
  • Précarité
  • Accueil des demandeurs d’asile
  • Addictologie

Quels sont les projets attendus ?

Collaboratifs, publics ou privés, les projets devront être co-portés au minimum par :

  • Une structure appartenant à la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au L312-1 du code de l’action sociale et des familles ET
  • Un fournisseur d’une solution numérique en santé innovante (entreprise, association, fédération,
    organisme gestionnaire…)

Qu’elle soit expérimentée ou non, commercialisée ou non, la solution numérique en santé devra achever son expérimentation avant fin novembre 2021 (date de la remise du rapport d’évaluation), sauf exception argumentée.

Afin de répondre à l’objectif de cet appel à projets, les porteurs devront être prêts à :

  • Accueillir les fournisseurs de solutions numériques en santé innovantes et expérimenter ces solutions dans un cadre mature (organisationnel, culturel, technique, juridique…)
  • Évaluer objectivement les résultats de la solution expérimentée ainsi que les freins et leviers à son déploiement
  • Partager leurs apprentissages et accompagner d’autres structures à faire de même

Critères d'éligibilité et de sélection

Critères d’éligibilité :

  • Être en adéquation avec au moins l’une des thématiques listées
  • Être en adéquation avec l’ensemble des objectifs cités ci-dessus
  • Former un consortium
  • Respecter l’expérimentation d’une solution numérique en santé innovante telle que définie
  • Respecter la durée prévue

Critères de sélection :

  • Impact de la solution numérique en santé expérimentée
  • Engagement de·s structure·s accueillant l’expérimentation
  • Engagement de·s fournisseur·s de solution·s numérique·s en santé
  • Robustesse de la méthodologie proposée
  • Viabilité du modèle d’affaire
  • Articulation avec la feuille de route « accélérer le virage numérique »
  • Caractère incitatif de la subvention accordée dans le cadre de l’appel à projets

Financement

Sous la forme de subvention, le financement attribué aux projets sélectionnés atteindra, au maximum, 300 000 € TTC pour toute la durée de l’expérimentation.

Le consortium bénéficiera d’un financement partiel des dépenses qui correspond à un taux d’aide appliqué à l’assiette des coûts éligibles et retenus du projet, dans la limite des taux d’intervention maximaux autorisés par la Commission européenne. Ils varieront selon la structure :

  • Petite entreprise : 60 %
  • Moyenne entreprise : 50 %
  • Grande entreprise : 40 %
  • Établissement public en coûts complets : 40 %
  • Établissement public en coûts additionnels : 100 %

Candidature

Vous souhaitez candidater et/ou avoir plus d’information ? Contactez David Gouat, chargé d’innovation e-santé BioValley France. Le dossier de candidature dûment signé par les représentants du consortium devra être adressé à l’ANS à structures3-0@sante.gouv.fr avant le 1er octobre 2020 à 12:00.

Télécharger le dossier de candidature