Subventions et avances remboursables

PSPC Régions 1ère vague

Destiné aux PME, ETI et grands groupes et ouvert à toutes thématiques santé, l’appel à projets « Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – 1ère vague » s’inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Lancé par l’Etat, les collectivités territoriales et Bpifrance, le PSPC a pour objectif de soutenir des projets de R&D structurants pour la compétitivité.

Date limite pour déposer le dossier de candidature au PSPC Régions – 1ère vague sur la plateforme de Bpifrance : 11 septembre 2019 à 12:00

Accompagnement et/ou labellisation

Les projets peuvent être labellisés par BioValley France. Facultative, la labellisation conduit néanmoins à une bonification du taux d’aide pour les PME, ETI, grand groupes lauréats et constitue un acte de reconnaissance de l’intérêt du projet par rapport aux axes stratégiques du Pôle, à l’écosystème et au marché. De plus, la labellisation du projet est une information prise en compte dans le processus de présélection du projet par Bpifrance.

Une version quasi définitive du dossier devra être impérativement déposée auprès de BioValley France au plus tard le 2 août 2019 à 12:00 afin de labelliser votre projet.

Thématiques

Il est préférable que le projet appartienne à l’une des priorités stratégiques industrielles choisies par les Comités Stratégiques de Filière (CSF). Dans le domaine de la santé, ces thématiques sont :

  • bio-production
  • intelligence artificielle et santé
  • antibiorésistance

 

Parmi les critères d’éligibilité et de sélection :

  • proposer un projet à caractère innovant et à valeur ajoutée. Mise sur le marché d’un produit/service/procédé non existant
  • contribuer à structurer des filières industrielles existantes ou émergentes en relation avec la recherche publique
  • avoir des retombées économique suite au projet (création/maintien d’emploi)
  • comporter des entreprises en situation financière saine
  • faire porter le projet par une PME, ETI ou grand groupe
  • présenter un budget compris entre 1 et 4 millions d’euros
  • prendre en compte la transition énergétique et contribuer au développement durable (consommation des ressources, réduction des déchets…) – critère important –
  • constituer un consortium de 2 entreprises dont une PME ou une ETI et un acteur académique. Il est recommandé que les consortia n’excèdent pas 5 partenaires.

Financement :

L’acteur public sera financé à 100 % des coûts marginaux ou à 40 % de coûts complets. Les entreprises recevront une aide combinée de subventions et d’avances remboursables à des taux différenciés en fonction de la taille de l’entreprise :

  • PME : 35 % si projet non labellisé
  • PME : 50 % si projet labellisé
    –
  • ETI : 25 % si projet non labellisé
  • ETI : 35 % si projet labellisé
    –
  • Grands groupes : 20 % si projet non labellisé
  • Grands groupes : 25 % si projet labellisé

Plus d'info

Vous souhaitez candidater et/ou avoir plus d’information ? Veuillez contacter Marie-Charlotte Lechner, Chargée d’Innovation Biotech du Pôle.

Cahier des charges

Dossier de candidature